Les contrats groupes proposés par la CCAS vous permettent d’accéder à des offres négociées à la fois sur le prix, la nature et les conditions du contrat.
La CCAS et votre CMCAS sont aussi à votre écoute pour vous assister, défendre vos intérêts auprès de nos partenaires, lors d’un accident. Bref, vous n’êtes pas seul face aux grands groupes d’assurances ! L’activité « assurances » de la CCAS impose une dose de solidarité dans un secteur où elle est bien souvent absente…

 

 

 

LES ASSURANCES A LA CCAS

 

Les contrats IDCP

Pour qui ?
Les bénéficiaires des activités sociales.
Leurs conjoints ou concubins, cosignataire d’un PACS, le veuf(ve) de l’ouvrant droit, l’ascendant à charge fiscale, l’enfant à charge.

I – GARANTIES « TOUTES CAUSES »
1- Décès toutes causes : garantit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré.
2- Invalidité toutes causes : garantit le versement d’un capital à l’agent assuré lorsque, avant le départ en inactivité de service :
        – il est mis en situation d’invalidité statutaire ou conventionnelle,
        – il est reconnu en état d’invalidité absolue et définitive
        – reconnu en état d’invalidité, il poursuit une activité professionnelle au sein des IEG.
3- Rente viagère de conjoint : garantit le service d’une rente viagère au profit du conjoint, partenaire ou concubin survivant en cas de décès de l’assuré.
4- Rente temporaire d’éducation : garantit le service d’une rente temporaire d’éducation au profit de chacun des enfants à charge en cas de décès de l’assuré, quel que soit le nombre d’enfants.
5- Survenance d’un handicap : le service d’une rente viagère au profit de l’enfant à charge de l’assuré si cet enfant naît ou devient handicapé.

II – GARANTIE « ACCIDENTELLE »   
6- Décès accidentel et/ou infirmité permanente accidentelle : garantit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident ou à l’assuré lui-même lorsqu’il est reconnu en état d’infirmité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT), consécutivement à un accident.

III – GARANTIES « COMPLEMENTAIRES »
7- Assistance Famille en cas d’accident : une garantie « Assistance Famille » dont les conditions sont décrites à l’annexe n° 2 de la notice d’information « Services d’assistance », est systématiquement accordée à chaque assuré et aux membres de sa famille (conjoint, partenaire ou concubin, enfant et ascendant à charge).
Accord préalable : Seules les garanties organisées par ou en accord avec Gan assistance sont prises en charge.
8- Garantie individuelle – Hospitalisation par suite d’accident : cette garantie individuelle a pour objet le versement d’une indemnité forfaire en cas d’hospitalisation de l’assuré par suite d’accident. Elle est systématiquement accordée à tous les agents assurés et peut être individuellement souscrite par chacune des autres personnes assurées.

Les participations financières sont calculées en pourcentage en fonction du salaire annuel de l’agent ou de la pension annuelle brute.

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